Les articles de gestion du patrimoine

Les questions en matière de fiscalité sont toujours plus nombreuses ! Quel type d’abattement choisir dans le cas d’une cessation d’activité ? L’investissement dans le monument historique est-il toujours intéressant ? Comment réduire, voire supprimer, la contribution exceptionnelle pour hauts revenus ? Trouvez les réponses qui conviennent à votre situation personnelle au travers notamment de l’audit des avis d’imposition !

Avec la loi Pacte, vous pouvez désormais transférer les avoirs de vos contrats d’assurance-vie de plus de 8 ans sur vos produits retraite : Madelin, PERP ou Préfon. D’un point de vue strictement fiscal, cette démarche paraît a priori intéressante, mais il convient d’en analyser les avantages et inconvénients.

L’an dernier (revenus 2018), c’était l’année blanche, et donc pas d’imposition sur les revenus courants gommés par le crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) qui figure sur votre avis d’imposition. Seuls les revenus exceptionnels étaient imposables ! Malheureusement, la récréation est terminée et nous devons revenir aux choses sérieuses.

La loi Pacte récemment votée introduit différentes possibilités de transfert de contrats d’assurance vie avec neutralité fiscale d’une part, de manière définitive, vers les contrats d’assurance vie, et d’autre part, de manière temporaire, dans le cadre de transfert de contrats d’assurance vie vers les nouveaux plans retraite (en attente de décret). Précisons tout d’abord qu’a priori, un transfert équivaut à un rachat, ce qui, normalement, met fin à l’antériorité fiscale. Mais il existe des exceptions, et il en a été notamment ainsi des contrats Fourgous,…

À côté de la réforme des retraites, en pourparlers, les retraites facultatives s’offrent un lifting avec la loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), qui vient d’être définitivement adoptée le 11 avril dernier. Toutefois, concernant les nouveaux produits retraite, nous ne connaîtrons toutes les précisions qu’avec le décret à paraître en janvier 2020. Et quant aux anciennes formules comme le PERP, la loi Madelin, le PERCO ou autres, il nous faudra attendre le décret sur les nouvelles dispositions concernant les sorties et les…

Vous êtes bientôt à la retraite et vous êtes propriétaire de parts de votre SCI, laquelle détient vos murs professionnels. Certains se posent la question du devenir de cette structure, d’autres pas, à tort d’ailleurs ! Les configurations peuvent différer, car certains ont des associés en activité dans la SCI (dont, bien entendu, ils sont obligés de tenir compte, tandis que d’autres sont les seuls maîtres à bord)… Comme toujours, chaque cas est un cas particulier, toutefois, les grandes pistes de réflexion sont communes.