Épargner tout en réduisant ses impôts
Vous êtes nombreux à épargner pour votre retraite, en plus des cotisations payées à la CARMF. Vous utilisez un contrat de retraite dit « Madelin » ou/et un PERP (Plan Epargne Retraite Populaire). Vous êtes même peut-être déjà passé à la nouvelle enveloppe venant remplacer définitivement les 2 produits cités ci-dessus : un PER individuel (Plan Epargne Retraite Individuel) mis en place par la loi Pacte du 22 mai 2019. Tous ces produits ont, entre autres, comme point commun de voir leurs cotisations déduites de votre impôt sur le revenu, donc à la clef une économie d’impôt. Pour autant, vous pourrez toujours continuer à alimenter vos contrats Madelin et PERP, mais vous ne pourrez plus en ouvrir de nouveaux à partir du 1er octobre 2020. Le PER sera seul ouvert à la souscription. La déduction des versements à ces différents produits d’épargne est soumise à des plafonds variant selon le contrat.
Pour un contrat Madelin (non agricole), le plafond est égal au montant le plus élevé de ces 2 termes : 10% du bénéfice dans la limite de 8 PASS (Plafond annuel de la sécurité sociale) de l’année N, plus 15% du bénéfice imposable compris entre 1 et 8 PASS de l’année N, ou bien 10% du PASS.
Pour le PERP, le plafond de déduction est égal au montant le plus élevé entre 10% des revenus d’activité professionnelle de l’année N-1, dans la limite de 8 PASS de l’année N-1, et 10% du PASS de l’année N-1. Vous pouvez retrouver ce plafond et le cumul sur les 3 dernières années de plafonds disponibles dans votre avis d’imposition ou sur votre espace personnel sur impôts.gouv.fr.
Le PER individuel reprend les mêmes plafonds (Madelin pour les indépendants et PERP pour les autres). Si vous avez souscrit un PER après la liquidation de vos droits à la retraite, le plafond de déduction sera limité à 10% du PASS.
Si calculer un plafond peut être une épreuve, le calculer quand vous détenez un contrat Madelin et un contrat PERP et/ou PER relève du défi ! Il convient, dans cette configuration, d’articuler les 2 plafonds.
Madelin vs PERP
Vous avez souscrit en 2019 un contrat Madelin pour 40 000 €. Le montant de votre bénéfice pour 2019 est de 300 000 €. Vos plafonds non utilisés pour les PERP de 2016 à 2018 représentent 13 000 €.
Phase 1
Déterminer le plafond utilisé pour votre contrat Madelin, soit le plus grand montant entre 10% du PASS 2019 et 10% de votre bénéfice 2019, plus 15% de votre bénéfice 2019 duquel il convient de déduire 1 PASS 2019. Le PASS 2019 est de 40 524 €. 10% du PASS équivalent à 4 052 €. Pour un bénéfice de 300 000 €, 10% du montant est égal à 30 000 € et 15% du bénéfice duquel on déduit 1 PASS à 38 921 € ((300 000 – 40 524) x 15%), soit un total de 68 921 €. Nous retenons donc ce second terme car il est plus élevé. Votre versement était de 40 000 € pour 2019 donc inférieur à 68 921 €. Vous pourrez donc le déduire en totalité.
Phase 2
Prenons maintenant l’impact sur le PERP. Pour connaître le montant de votre plafond PERP pour 2019, vous devez prendre votre plafond le plus haut entre les 10% des revenus imposables dans la limite de 8 PASS et 10% du PASS. Si nous reprenons notre exemple, il s’agit des 10% des revenus d’activité, soit 30 000 € (si vous ne faites pas de versement sur votre contrat Madelin, ce montant viendra s’ajouter à vos plafonds des 3 années précédentes). Pour voir l’impact de votre cotisation, nous appliquons la formule suivante : votre versement Madelin – (15% de votre bénéfice – 1 PASS). Dans notre exemple, la soustraction serait de 40 000 – 38 921 €. Le plafond des 15% est dépassé de 1 079 €. Il convient donc de les imputer sur le plafond des 10% du PERP. Votre plafond PERP pour 2019 est donc de 10% des revenus –1 079 €, soit 28 921 € (30 000 – 1 079). Comme il reste des plafonds sur les 3 années (13 000 €), l’avis d’impôt mentionnera un disponible de 41 921 €.
L’articulation peut s’avérer encore plus complexe si vous faites des versements sur les 2 produits la même année. Vous l’aurez compris, il est indispensable de se rapprocher d’un professionnel averti pour réaliser ces calculs afin de compléter votre déclaration d’impôts et déduire en toute sérénité.