Entente entre héritiers
Il convient simplement d’anticiper de votre vivant le partage de vos biens afin de mieux répondre aux besoins de chacun et, surtout, d’éviter tout conflit.
Le problème se pose souvent quand le patrimoine est essentiellement immobilier et/ou composé de biens professionnels (nous ne traiterons pas ce point ici qui nécessiterait de longs développements techniques). En effet, dans ce cas, vos héritiers se retrouvent en indivision. Une situation parfois difficile à vivre. De plus, une indivision immobilière suppose des taxes, des charges et des travaux d’entretien, donc des budgets, et tous les héritiers ne sont pas toujours sur le même pied d’égalité, ce qui est potentiellement conflictuel.
En outre, si le patrimoine est essentiellement composé de biens immobiliers, donc peu liquide, naîtra nécessairement un problème pour régler les droits de mutation. Il faudra vendre un bien ou un autre, ce qui, là encore, sera source de potentiels conflits… Sans compter qu’aujourd’hui, les familles recomposées génèrent des situations encore plus complexes à gérer et potentiellement explosives si elles ne sont pas correctement anticipées.
En anticipant votre transmission, vous allez pouvoir répartir vos biens en tenant compte de la situation de chacun et également prévoir des enveloppes pour payer les droits de mutation, tout en réduisant allègrement la note.
En conclusion, il apparaît clairement que vous devez faire auditer votre patrimoine afin d’en apprécier la consistance et la valeur pour pouvoir réaliser une estimation des droits de mutation en l’état, puis mettre en œuvre les solutions afin de les réduire tout en esquissant ce partage.

Transmettre au moindre coût
Rappelons que la transmission entre époux et partenaires pacsés (seulement si testament établi en faveur de l’un et de l’autre) est totalement exonérée. Il convient donc de se pencher sur la succession aux descendants. Pour fixer les idées, voici un extrait du barème des droits de succession : 20% pour une part taxable de 15 932 à 552 324 €, puis 30% jusqu’à 902 938 €, 40% jusqu’à 1 805 677 € et 45% au-delà.
Si vous anticipez, vous allez déjà pouvoir effectuer les donations à votre descendance. En effet, dans le cadre d’une donation, vous pourrez bénéficier d’un abattement de 100 000 € par parent et par enfant, et de dons familiaux en espèces de 31 865 € en faveur d’un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant ou, à défaut, d’un neveu ou nièce, ou par représentation d’un petit-neveu/petite-nièce, à la condition que le donateur soit majeur et âgé de moins de 80 ans.Cette démarche peut être renouvelée tous les 15 ans.

Démenbrement
En plus de ces abattements pour donation, vous pourrez les agrémenter d’un démembrement. Rappelons qu’une pleine propriété est composée d’une nue-propriété et d’un usufruit. La nue-propriété est la propriété d’un bien sans la jouissance. Et l’usufruit correspond aux fruits (le loyer par exemple) et à l’usage du bien (son occupation). Si vous donnez la seule nue-propriété, la valeur de votre donation sera réduite, ainsi que les droits de mutation. La valeur de la nue-propriété, pour un usufruitier âgé de 61 à 70 ans, sera de 60%, contre 80% s’il est âgé de 81 à 90 ans. Ainsi, plus vous donnerez jeune et moins votre donation sera onéreuse, et plus vous pourrez faire tourner le compteur des 15 ans pour la renouveler. Mais attention, donner c’est donner, vous ne pourrez pas revenir en arrière.

Assurance-vie
Enfin, bien sûr, quand vous aurez calculé les droits de succession, restructuré le patrimoine et anticipé vos partages avec des donations (en nue-propriété ou pas) sur les biens immobiliers conservés et les ventes de biens que vous ne souhaitez pas conserver, alors vous pourrez compléter avantageusement votre contrat d’Assurance-vie.
Ainsi, lors de votre décès, les sommes investies sur ces contrats seront versées au plus tard dans les 6 mois à vos héritiers, qui pourront ainsi régler les droits de succession sans avoir à vendre dans la précipitation un bien ou un autre et l’entente sera ainsi préservée.
Autre intérêt de l’Assurance-vie, les sommes ne passeront à vos héritiers qu’à votre décès. Assurance-vie qu’il convient de constituer dès aujourd’hui bien sûr, et avant vos 70 ans afin de bénéficier d’une exonération de droits de mutation dans la limite de 152 500 € (versements et intérêts) par bénéficiaire. Au-delà de 70 ans, l’exonération se limitera à 30 500 € sur les versements pour l’ensemble des bénéficiaires. Avec en plus une exonération sur les intérêts et plus-values générés par les versements investis après 70 ans. N’oubliez pas que la fiscalité peut toujours changer, aussi tout ce qui est fait n’est en général pas repris.
Reste un point d’importance à ne pas négliger : la rédaction de la clause bénéficiaire. Celle-ci devra être rédigée avec soin, en tenant compte de votre situation particulière et de vos objectifs, et il sera peut-être opportun de la démembrer.
Vous l’aurez compris, il s’agit d’un sujet délicat auquel vous devrez apporter toute votre attention et pour lequel, bien entendu, il sera conseillé de vous faire assister par des professionnels afin de ne rien laisser au hasard.