La CNAM porte plainte contre 12 centres d’ophtalmologie
D’après une information parue dans le Figaro mi-juillet, et dans le cadre des contrôles renforcés annoncés dans son rapport Charges et produits (cf), la CNAM a déposé plainte auprès du parquet de Paris contre 12 centres d’ophtalmologie pour « escroquerie, faux et usage de faux et fausses déclarations », situés sur tout le territoire (en régions Île-de-France, Paca, Normandie, Hauts-de-France, Pays de la Loire, Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val de Loire et Grand Est).
Le préjudice s’élèverait à 2 millions d’euros. 54 autres centres sont dans le viseur de l’Assurance Maladie, pour facturations « atypiques » et ont été enjoint de se mettre en conformité d’ici la fin du troisième trimestre 2021.
L’Assurance Maladie n’a donné aucun nom de centre visé par la plainte ni par la demande de mise en conformité. Elle indiquait dans son rapport « Charges et produits », qu’une « task-force nationale a été déclenchée pour piloter le lancement d’investigations vis-à-vis d’un réseau de centres ophtalmologiques suspect d’actes frauduleux.
Cette task-force prend la forme d’une équipe resserrée qui intervient très en amont, dès le repérage d’une suspicion de fraude majeure ou complexe du fait des acteurs en cause (comme en bande organisée par exemple) ou du fait de sa dispersion sur le territoire (plusieurs régions impactées). Elle combine une équipe nationale et des experts LCF (lutte contre la fraude, ndlr) de terrain. Elle inclut systématiquement un fort partenariat avec la police et la justice pour anticiper la coordination des actions contentieuses à mettre en œuvre, indispensable quand il y a plusieurs plaintes pénales en parallèle. »
F. Rigal