Vents législatifs contraires pour les ophtalmologistes !

 

La loi de Santé adoptée

Sans vouloir revenir sur une mesure longuement relatée par les médias, on ne peut que regretter qu’elle l’ait été par un Hémicycle quasi-désert, alors qu’il s’agit d’une des réformes santé les plus conflictuelles de ces dernières années (87 % des médecins libéraux sont hostiles au tiers payant généralisé selon un sondage exclusif Ifop-Le Quotidien, publié le 9 mars) : seulement 23 députés issus de la majorité auront suffi pour décider, notamment, du principe du tiers payant généralisé.

Sur les 35 députés qui ont participé à ce scrutin, huit étaient médecins (20 % des votants) ; trois ont voté pour l’adoption : Michèle Delaunay (PS), Gérard Sebaoun (PS) et Jacqueline Fraysse (Front de gauche) ; cinq ont voté contre : Élie Aboud (UMP), Bernard Debré (UMP), Jean-Pierre Door (UMP), Fernand Siré (UMP), ainsi que Dominique Orliac (Parti radical de gauche), ophtalmologiste, appartenant pourtant à la majorité, dénonçant non pas l’objectif mais la « façon de faire » du Gouvernement. Elle avait déjà exhorté Marisol Touraine sur la nécessité de mieux écouter les critiques des médecins sur les points conflictuels de la loi : « Quand ils affirment que cette mesure va supprimer du temps médical au profit du temps administratif, au seul préjudice de leurs patients, il faut les entendre ! » avait-elle insisté. « Ils pressentent que, derrière ce tiers payant généralisé, se profile la fin programmée et la privatisation de notre sécurité sociale par le transfert progressif de la protection sociale vers l’assurance privée. »

Et encore les ophtalmologistes ont échappé à deux amendements

Un groupe de parlementaires UMP avait proposé un amendement, heureusement pas adopté, dont l’objectif était de « proposer une évolution du cadre législatif et réglementaire de la profession d’opticien-lunetier, en repensant l’organisation de la filière visuelle. » De leur point de vue, la délégation de tâches sur laquelle le Snof et les ophtalmologistes fondent de grands espoirs « peine à prouver ses bienfaits » et ne serait que « des initiatives locales basées sur l’adhésion individuelle de certains professionnels de santé concernés et donc non transposables à l’ensemble des professions de la filière ». Ils ont donc proposé que le rôle central des opticiens-lunetiers titulaires d’un diplôme de niveau bac+5 soit reconnu, soit à terme une reconnaissance de l’optométrie.

Autre amendement non adopté : celui instaurant une sanction pour le refus d’inscrire l’EP sur l’ordonnance. En effet, l’amendement présenté par Razzy Hammadi, député PS de da 7e circonscription de la Seine-Saint-Denis et par ailleurs secrétaire national du Parti socialiste au service public, n’a pas été retenu. Il souhaitait que les ophtalmologistes soient contrôlés et que soit « créé par décret une contravention en cette matière ».
 

Loi Macron : abandon de l’obligation d’ordonnance pour les lunettes

C’est l’autre mesure qui a ému les ophtalmologistes. La Commission spéciale du Sénat chargée d'examiner l’ensemble du texte de la loi Macron a en effet adopté un amendement de Mme Estrosi Sassone (sénatrice UMP des Alpes-Maritimes) supprimant l’obligation d’ordonnance pour les lunettes pour permettre aux opticiens « d'assurer le remplacement de lunettes cassées ou perdues ainsi que de satisfaire immédiatement la demande des touristes étrangers plutôt que de leur imposer, au préalable, d'attendre plusieurs semaines pour obtenir un rendez-vous chez un ophtalmologue et une ordonnance. » Pourtant, ce sujet avait déjà été largement débattu lors de l’examen de la loi Hamon et avait débouché sur l’obligation d’une ordonnance pour la délivrance de lunettes, aux enfants comme aux adultes.

Une décision d’autant plus incohérente qu’elle ouvre la voie à la prescription-vente de lunettes par des opticiens à des enfants de moins de 16 ans sans que ces derniers n’aient jamais vu de médecin, une régression incompréhensible par rapport à la situation antérieure à la loi Hamon.

Le Snof a immédiatement réagi : « En rendant facultative la visite de contrôle chez l’ophtalmologiste, l’amendement adopté par la commission spéciale du Sénat remet en cause le dépistage des maladies oculaires et bouleverse l’organisation de la filière visuelle, au détriment de la santé des Français ». Thierry Bour a appelé les sénateurs à rétablir cette obligation d’ordonnance et le Snof a demandé à ses adhérents d’intervenir auprès des sénateurs de leur département pour faire retirer cet amendement.

Le président du Snof a également souligné l’incohérence de cette modification du code de la santé publique dans une loi portant sur la consommation et la croissance économique à seulement quelques semaines de l’examen du projet de loi sur la Santé pour lequel des mesures concernant l’organisation de la filière de soins oculaires sont en cours de discussion.

Rappelons que le Gouvernement a engagé une procédure accélérée le 11 décembre 2014, réduisant le temps d’examen du texte de la loi Macron à une seule lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat, et qu’en l’absence d’accord, une commission mixte paritaire (CMP) devra donner son avis sur le projet de loi avant que les députés aient le dernier mot.

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