Transfert de compétences aux orthoptistes : depuis les discussions à l’Assemblée et au Sénat…
Comme nous vous l’indiquions précédemment (CDO 248), le PLFSS 2022 (en discussion au Sénat au moment où nous bouclons ce numéro) contient un article qui a fait bondir les ophtalmologistes. Justifié par Olivier Véran du fait des longs délais d’obtention pour un rendez-vous (une affirmation battue en brèche par l’enquête du SNOF, cf ci-contre), l’article 40 prévoit d’élargir les compétences des orthoptistes. Ils pourraient réaliser, en autonomie, une primo-prescription de lunettes et lentilles « pour les corrections faibles », mais aussi réaliser certains dépistages comme celui de l’amblyopie, le tout selon « des modalités et des conditions de réalisation fixées par décret en Conseil d’État, pris après avis de l’Académie nationale de médecine ».
Si les amendements de suppression ont été rejetés par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, une modification a cependant été retenue : le renouvellement de cette primo-prescription ne sera possible qu’après un bilan visuel réalisé par un ophtalmologiste. Pour répondre aux inquiétudes des ophtalmologistes, la ministre déléguée chargée de l’autonomie, Brigitte Bourguignon, a avancé à l’Assemblée lors des débats que « le décret sera précis sur les tranches d’âges concernées, la correction apportée et le délai entre les nouveaux rendez-vous avec l’ophtalmologiste. L’idée est bien de renvoyer vers lui quand c’est nécessaire. » Le PLFSS a été adopté en première lecture par l’Assemblée. Début novembre, lors de son examen par les rapporteurs de la Commission des affaires sociales du Sénat, si l’article 40 a été maintenu, un amendement a été proposé, indiquant que « les textes d’application seront pris après avis du conseil national professionnel d’ophtalmologie. Il est également précisé que les bilans visuels ne concerneront que des patients compris dans une tranche d’âge afin, par exemple, de prévenir les pertes de chances pour des patients les plus âgés. » Les soins visuels ne sont pas les seuls dans le viseur car d’autres amendements devraient rendre possible l’accès direct (pour certains de manière expérimentale) aux orthophonistes, aux masseurs-kinésithérapeutes, aux infirmiers de pratique avancée… Face à cet élargissement, le mécontentement a gagné nombre de syndicats de médecins, d’autres spécialités, ainsi que le Conseil de l’Ordre.
F. Rigal