Trajectoire à cinq ans, simplification de la LFSS : des propositions pour réguler le système de santé
Un rapport du Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance Maladie (HCAAM), qui fait suite à une demande du Ministre de la Santé, propose, via entre autres une simplification du PLFSS et une refonte de l’Ondam (objectif national des dépenses de l’assurance maladie), une réforme de la régulation du système de santé.
Un « scénario de rupture » avait déjà été privilégié en 2018 par le HCAAM qui estime que « mettre en place (une) organisation adaptée à la transition épidémiologique nécessite des investissements conséquents (dans les organisations, les systèmes d’information, les ressources humaines, la prévention) dont les pleins effets ne seront visibles qu’à moyen terme » et que « le cadre actuel de régulation du système de santé n’est pas compatible avec cet horizon de transformation. » Le HCAAM veut dessiner un cadre moins « court-termiste » pour « atteindre dans la durée les objectifs assignés par la population et ses représentants ». Le rapport préconise entre autres une « trajectoire à cinq ans des objectifs, activités et ressources du système de santé » ; une simplification « radicale » de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) ; la mise en place d’un mode de pilotage transversal dans certains domaines ; ou encore l’intégration en ambulatoire de certaines dépenses de prévention. Une méthode concrète d’élaboration de cette programmation sera proposée courant 2021 par le HCAAM.
F. Rigal