Tiers payant généralisé : les coulisses de la réforme ?

 

En attendant les effets de la manifestation du 15 mars, Marisol Touraine maintient que le tiers payant sera étendu à l’ensemble des Français « parce que c’est une mesure juste et de progrès, qui favorise l’accès aux soins ».

Pourtant d’ores et déjà, la CMU (couverture médicale universelle) bénéficient aux plus démunis : ce dispositif les dispense de faire l’avance des frais et le professionnel de santé est obligé de faire le tiers payant pour la part de l’assurance-maladie et du ticket modérateur, avec l’obligation de ne pas prendre de dépassement d’honoraire. 2.

 

Et si certains bénéficiaires de la CMU retardent leur accès aux soins pour des raisons financières, c’est surtout pour des soins dentaires ou pour des dépenses d’optique, très peu pris en charge par le régime obligatoire et pour lesquels 7 % n’ont aucune couverture complémentaire. « Ce n’est donc sûrement pas sur ces dépenses que le tiers payant améliorera l’accès aux soins puisque la part non remboursée reste à charge du patient et cette part est importante pour ces soins » explique Jean de Kervasdoué dans Carnet de santé de la France 2012 [1]. Les avantages de la CMU vont s’imposer à l’ACS (aide à la complémentaire santé) en juillet 2015 pour les personnes juste au-dessus du seuil de CMU avec, là aussi, l’obligation pour les médecins de pratiquer le tiers payant et de ne pas prendre de dépassement d’honoraire.

Quant à la majorité des patients non bénéficiaires de la CMU, ceux-ci obtiennent le remboursement du ticket modérateur par leur mutuelle. Comme la complémentaire santé s’impose dorénavant à toutes les entreprises pour tous leurs salariés, la part de la population bénéficiant d’une mutuelle va donc passer de 78 % à 98 % en ajoutant les bénéficiaires de la CMU et de l’ACS.

Le paiement de l’acte médical n’est donc pas un frein à l’accès au soin dans notre pays. Mais alors pourquoi cette détermination à faire passer une réforme qui, de surcroît, va alourdir la charge administrative des médecins et entraîner, n’en doutons pas, des retards de règlements comme en connaissent déjà, par exemple, les pharmaciens : « 10 % des prestations en officine restent impayées» a déclaré Luc Duquesnel, président de l’Unof-Csmf.

Une explication mérite d’être avancée, celle de Hell Titilleur dans son blog sur Médiapart du 13 décembre : dispensés de l’avance de frais, les patients ne sauront plus qui paye pour eux, ce qui provoquera leur  « anesthésie » dit le blogueur, dans un système dans lequel « l’ensemble des consommateurs de soins sont dans les mains des assureurs privés », conséquence directe de la mise en place du tiers payant obligatoire. Et il poursuit « Il suffira à l’Assemblée nationale, par des votes de DMOS (diverses mesures d’ordre social), dans la nuit du 4 janvier, devant un parterre clairsemé de députés acquis à cette idée, tout doucement, en quelques années, de faire passer la part de l’assurance-santé de 65 % à 10, voire 5 %, pour que, dans un silence assourdissant l’assurance-maladie soit privatisée. Puis celle-ci verra son rôle ramené à la prise en charge des maladies longues et coûteuses et des populations non rentables pour les mutuelles. » Et il conclut « Les Français continueront à payer leurs cotisations à l’Urssaf, le temps de combler le trou. Mais leur mutuelle n’oubliera pas d’augmenter les cotisations chaque année car le budget publicitaire est lourd… »

À méditer…

1. Carnet de santé de la France. Sous la direction de Jean de Kervasdoué. Economica 201

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