Sinistralité 2018 : des condamnations sévères au civil

La MACSF-Le Sou médical a présenté son rapport annuel sur le risque des professions de santé, déclinant les sinistres déclarés par profession, ainsi que les décisions de justice et les taux de condamnation. La sinistralité (soit le taux de déclaration pour 100 assurés) des 147 976 médecins sociétaires de la MACSF (tous modes d’exercice et spécialités confondus) était de 1,58% en 2018 (en légère baisse par rapport aux deux années précédentes).

L’ophtalmologie est la troisième spécialité à déclarer le plus grand nombre de sinistres pour dommages corporels (261), derrière la chirurgie orthopédique et traumatologique (383) et la médecine générale (390). Sur les 2 339 déclarations corporelles (toutes disciplines confondues), les recours amiables sont en tête (891, soit 38%) devant les saisines en commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) (772 soit 33%), puis les procédures civiles ou administratives (486, soit 20%), et les plaintes pénales et ordinales (95, soit 4% chacune). Mais parmi les 434 décisions en justice civile, 69% ont abouti à une condamnation, et sur les 744 professionnels de santé impliqués, 51% ont été condamnés. En terme de nombre de dossiers de mise en cause par la justice civile, l’ophtalmologie arrive en 4e place (avec 37 mises en cause), derrière l’anesthésie réanimation (57), la médecine générale (73) et la chirurgie (134). Les coûts d’indemnisation sont en revanche les plus élevés d’abord en médecine générale (21,5 millions d’euros), puis en gynécologie obstétrique (11,5 millions d’euros), et en chirurgie (8 millions). L’ophtalmologie occupe la 5e place (1 million d’euros). En tout, ce sont plus de 52 millions d’euros qui ont été alloués aux victimes par les juridictions civiles, soit 24% de plus qu’en 2017. Les décisions pénales sont rares (18 mises en cause) mais souvent défavorables (67% de condamnés). En ophtalmologie, une mise en cause a abouti à une condamnation.

L'accès à la totalité de la page est protégé.

Je m'inscris

Identifiez-vous