Risque médical : le cas particulier de l’ophtalmologie
Le rapport MACSF-Le Sou Médical a détaillé la responsabilité médicale spécialité par spécialité. Il relève ainsi que les 4 396 ophtalmologistes sociétaires de la MACSF, dont 3 565 libéraux, ont adressé 233 déclarations dont 67 sans suite (261 en 2018), soit une sinistralité de 6,54% (7,13% en 2018). Ces déclarations se répartissent en 32 procédures civiles, 20 plaintes ordinales, 1 procédure pénale, 133 réclamations amiables et 47 saisines d’une CCI.
Comme dans les autres spécialités, la MACSF observe la poursuite de la montée en puissance des CCI (qui conclue dans 20% des cas à une faute, erreur ou négligence du praticien), tandis que les procédures judiciaires deviennent moins fréquentes mais donnent lieu à une condamnation dans deux tiers des cas. Cette plus grande sévérité s’accompagne d’une augmentation du montant des indemnisations. La MACSF détaille les différentes réclamations concernant des ophtalmologistes, qui vont de l’erreur de prescription de verres ou de lentilles, au retard diagnostique d’une DMLA, d’un décollement de rétine, ou d’un glaucome, en passant par la rupture de la capsule postérieure avec décollement de rétine en cas de chirurgie de la cataracte, les complications de chirurgie réfractive, ou l’erreur de malade (entraînant une blépharoplastie supérieure bilatérale au lieu de l’exérèse d’une lésion tumorale de la paupière inférieure). Comme l’indique le Dr Valérie Ameline, ophtalmologiste et médecin conseil à la MACSF, « nous voyons s’imposer depuis quelques années la notion de “perte de chance”, notamment pour retard de diagnostic, défaut d’information, retard de prise en charge, et ce dans toutes les surspécialités ». Elle souligne que « les chirurgies qualifiées de ‘confort’ par les juges, comme la chirurgie réfractive ou les blépharoplasties esthétiques, nécessitent un devoir d’information renforcé (…) avec une parfaite traçabilité dans le dossier patient, qui doit retracer l’intégralité de la prise en charge (…), avec archivage des fiches d’informations, des courriers correspondants et des examens complémentaires pratiqués » et conclue qu’un « dossier complet et bien tenu est indispensable pour éviter de voir sa responsabilité civile professionnelle engagée ».