Responsabilité médicale en 2020 : l’ophtalmologie dans le top 10 des coûts d’indemnisation

Dans son rapport annuel sur le risque médical, la MACSF - Le Sou médical fait le bilan des mises en cause et des décisions de justice en matière de responsabilité des professionnels de santé. Le nombre de déclaration de sinistres ainsi que de décisions de justice et d’avis des CCI (commission de conciliation et d’indemnisation) a baissé (de 15 et 35% respectivement), du fait de la crise sanitaire et du confinement. Le taux de sinistralité des médecins est de 1,15% en 2020 (contre 1,53% en 2019).

En revanche, le taux de condamnations au civil se maintient à un niveau élevé (72% contre 71% l’année précédente). Dans le top 10 des montants des condamnations les plus élevés, on trouve l’ophtalmologie en cinquième position (derrière la chirurgie, la médecine générale, la gynécologie obstétrique et l’anesthésie réanimation). Et la médaille d’or, peu enviable, de l’indemnisation civile la plus élevée a impliqué un ophtalmologiste. Elle atteint un montant de 2,77 millions d’euros. La MACSF détaille ainsi : « Ce dossier concerne une patiente victime d’une infection nosocomiale, de type méningite encéphalite bactérienne qui reste atteinte de lourdes séquelles neurologiques à la suite d’une intervention consistant à remédier à l’extériorisation d’une bille en hydroxyapatite, mise en place dans la cavité sclérale pour préparer la pose d’une prothèse oculaire.

Dans cette affaire, il est reproché à l’ophtalmologiste de ne pas avoir prescrit d’antibioprophylaxie et d’avoir manqué de vigilance devant les troubles présentés par la patiente, autorisant même sa sortie. Sa responsabilité est retenue à 25%. Parallèlement, il est reproché à l’établissement un manquement dans l’organisation des soins ayant retardé le diagnostic et la prise en charge. Sa responsabilité est retenue à hauteur de 25%. L’ONIAM doit intervenir à hauteur de 50% au titre de l’infection nosocomiale grave survenue. » Seulement 6 affaires pénales ont été jugées, aboutissant à des peines avec sursis en cas de condamnation. À l’heure actuelle, le nombre de dossiers directement liés à la crise sanitaire (suite à la déprogrammation d’actes, à des cas de contamination à l’occasion de soins, à la téléconsultation, ou encore à la vaccination contre le Covid-19) demeure limité (une quarantaine).

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