Responsabilité médicale : des tribunaux particulièrement sévères en 2019
71% des jugements au civil à l’encontre des professionnels de santé ont abouti à une condamnation, toutes spécialités confondues. « C’est un niveau record encore jamais atteint », d’après le rapport MACSF-Le Sou Médical portant sur le risque en santé en 2019. Ce taux de condamnations était de 69% en 2018. Par ailleurs, le taux de condamnés augmente aussi, passant de 51% à 57% en 2019 (ce taux prenant en compte le sort de chaque mis en cause de façon individuelle).
Pour Nicolas Gombault, directeur général délégué du groupe MACSF, « les professionnels de santé ne commettent pas plus de fautes que par le passé et nous ne défendons pas moins bien nos sociétaires qu’auparavant. La sévérité des juridictions civiles reflète les exigences toujours plus importantes de la société. Par ailleurs, les magistrats tiennent compte du fait que s’il n’y a pas de responsabilité établie, le patient demandeur ne percevra pas d’indemnités. Les patients ont tendance à étendre le champ des mises en cause, en assignant ou poursuivant plusieurs professionnels de santé en cas de litige. Plus de mis en cause, c’est davantage de chances, au final, d’obtenir la condamnation d’au moins un professionnel de santé ». Les spécialités les plus mises en cause demeurent (par rapport à 2018) la chirurgie, la médecine générale et l’anesthésie réanimation (avec l’ophtalmologie en 4e place) ; et les condamnations les plus élevées concernent la médecine générale, la chirurgie et la gynécologie obstétrique (l’ophtalmologie se situe en 7e position, en terme de coût indemnitaire par spécialité). Et malgré un faible volume d’affaires pénales (12 mises en cause), ne permettant pas de tirer des conclusions générales, on note que toutes les condamnations au pénal ont comporté des peines d’emprisonnement avec sursis. À l’inverse des juridictions civiles, les CCI ne considèrent comme fautifs « que » 24% des professionnels de santé mis en cause en 2019. En terme de nombre de mis en cause devant les CCI par spécialité, l’ophtalmologie arrive en 5e position.