Publication d’une charte des bonnes pratiques de la téléconsultation par la Cnam
L’Assurance-Maladie et les syndicats représentatifs signataires de la convention médicale ont élaboré une charte portant sur les « recommandations et obligations essentielles au regard de la pratique de l’activité à distance ».
Le document est accessible sur le site de la Cnam (https://www.ameli.fr/paris/medecin/actualites/teleconsultation-decouvrir-la-nouvelle-charte-de-bonnes-pratiques). Les actes de téléconsultation sont remboursés s’ils respectent le parcours de soins coordonné, si les téléconsultations alternent avec des consultations en présentiel et si la territorialité de la réponse aux soins est respectée (il est possible de téléconsulter hors de son territoire seulement quand le patient réside en zone sous-dense). Le maximum d’activité en téléconsultation (et téléexpertise) est de 20% de l’activité totale sur une année civile.
F. Rigal
