Pour la justice, le Snof n’a pas dénigré Santéclair

Dans un jugement rendu le 19 février, le Tribunal de grande instance de Paris a débouté la complémentaire santé Santéclair.

Celle-ci avait demandé la condamnation du Snof et du groupe All au paiement d’une somme de 300 000 euros à titre de dommages et intérêts pour dénigrement, se plaignant que le Snof l’ait qualifiée de « professionnel de la finance » et ai dénoncé la visée purement commerciale des réseaux de soins mis en place par les sociétés comme Santéclair.

Le tribunal a considéré que le Snof n’avait pas excédé les limites de la liberté d’expression en critiquant les réseaux et la société Santéclair.

Ce jugement réaffirme la prééminence du principe de liberté d'expression et condamne Santéclair à verser 3 000 euros au Snof.

A lire dans les Cahiers d'Ophtalmologie n°178 - mars 2014

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