L’Ordre porte plainte contre deux élus et deux anciens élus

Le rapport de la Cour des Comptes sur le Conseil national de l’ordre national des médecins (Cnom), publié fin 2019, évoquait notamment quatre situations individuelles où le versement des indemnités et les remboursements de frais semblaient entachés d’irrégularités.

Suite à ces révélations, le Cnom a mené une enquête interne et a finalement annoncé début février porter plainte devant la juridiction ordinale contre deux élus et deux anciens élus du Conseil national, dont son ancien président, le Dr Michel Legmann. « Ces plaintes seront portées devant la chambre disciplinaire de première instance d’Île-de-France pour deux d’entre elles ; devant la chambre disciplinaire de première instance des Pays de la Loire pour la troisième ; et enfin devant la chambre disciplinaire de première instance de La Réunion-Mayotte pour la quatrième », précise l’Ordre dans un communiqué. Un signalement sera également transmis au procureur de la République de Paris.
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