Suite à ces révélations, le Cnom a mené une enquête interne et a finalement annoncé début février porter plainte devant la juridiction ordinale contre deux élus et deux anciens élus du Conseil national, dont son ancien président, le Dr Michel Legmann. « Ces plaintes seront portées devant la chambre disciplinaire de première instance d’Île-de-France pour deux d’entre elles ; devant la chambre disciplinaire de première instance des Pays de la Loire pour la troisième ; et enfin devant la chambre disciplinaire de première instance de La Réunion-Mayotte pour la quatrième », précise l’Ordre dans un communiqué. Un signalement sera également transmis au procureur de la République de Paris.