Loi Kouchner : 20 ans !
Le 4 mars dernier, la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite Loi Kouchner, a fêté ses 20 ans. Pour l’occasion, le Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom) a publié les résultats d’une enquête sur son appropriation par les patients et les médecins.
Premier résultat important : 54% des patients disent ne pas connaître cette loi et 56% des médecins aimeraient mieux la connaître. Conséquence : ses dispositions ne sont pas bien maîtrisées, en particulier par les patients. Par exemple, 76% des médecins répondant connaissent les dérogations légales au secret médical contre seulement 56% des patients. Ou encore, alors que 94% des médecins savent qu’il est possible pour un patient de s’opposer à l’échange d’informations concernant sa santé entre professionnels de santé, seulement 45% des patients en ont connaissance. « La notion de consentement libre et éclairé est la mieux connue et la plus appliquée de la loi Kouchner, à l’origine d’une relation médecin-patient plus équilibrée, note le Cnom. Elle est bien connue des médecins (86%) qui, pour une forte proportion (68%), en gardent la trace, et bien connue des patients qui déclarent majoritairement (81%) avoir signé un document de consentement lors d’un acte technique. » Face à ces résultats, le Cnom appelle à persévérer encore dans la diffusion de cette loi.
N. Le Jannic