Loi « Conso » : la bagarre continue !

Si les parlementaires se sont mis d’accord pour maintenir à trois ans la validité de la prescription de lunettes par l’ophtalmologiste (en maintenant l’obligation de la mesure de l’écart pupillaire), la situation n’est pas pour autant réglée.

D’une part, certains parlementaires n’abandonnent pas l’idée de revenir à la durée de cinq ans prévue initialement, comme l’a déclaré Alain Fauconnier, sénateur PS de l’Aveyron et co-rapporteur du projet de loi.

À l’inverse, des parlementaires UMP estiment que les mesures concernant l'optique, donc la santé, n'ont pas leur place dans un texte de loi relatif à la consommation. C'est donc la question qu’ils ont posée au Conseil constitutionnel.

La procédure législative devant aboutir à la promulgation du texte est donc suspendue sous un mois maximum à compter de la date de saisine…

A lire dans les Cahiers d'Ophtalmologie n°178 - mars 2014

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