La Cour des comptes demande ainsi à ce que la procédure d’inscription au tableau soit dématérialisée afin de favoriser les contrôles ; procédure que l’ordre des médecins a commencé à mettre en place depuis 2018 pour les internes. Elle note également que les Ordres ne se sont pas dotés des outils leur permettant de suivre les formations effectuées par les praticiens : « Aujourd’hui, pour la plupart, ils ne connaissent ni le nombre de praticiens ayant chaque année actualisé leurs connaissances, ni le type de formation suivie, et ne sont donc pas en mesure d’identifier ceux d’entre eux dont l’exercice pourrait représenter un risque pour les patients », déplorent les Sages. Les Ordres sont également épinglés pour le manque de suivi des incapa cités professionnelles, la régulation insuffisante des profes sionnels au regard des règles de déontologie, leur trop faible impartialité ou encore pour leur justice ordinale trop peu dissuasive. En conclusion, la Cour des comptes recommande : d’ouvrir la gouvernance des ordres en faisant entrer, au Conseil national de chaque ordre, des non- professionnels (personnalités qualifiées, magistrats, repré sentants d’association de patients, universitaires notamment) désignés par une instance indépendante de l’ordre ; de soumettre tous les conseillers ordinaux à l’obligation d’établir une déclaration publique d’intérêts ; de mettre en place un dispositif national de suivi et de relance des déclarations de développement professionnel continu ; de clarifier, dans le code de la santé publique, les notions de plainte et de doléance ainsi que la procédure applicable à chacune et homogénéiser, tout en les élargissant notamment aux associations de patients, les possibilités de saisine des juridictions ordinales de tous les ordres des professions de santé ; de rendre publiques, de manière qu’elles soient connues de tous les patients, les mesures de suspension et de radiation prononcées à l’encontre d’un praticien.

N. Le Jannic