Les leviers pour résorber le déficit de la sécu, d’après la Cour des Comptes
Dans un rapport sur les finances publiques publié le 7 juillet, la Cour des Comptes estime que le déficit de l’assurance-maladie (26,1 milliards d’euros en 2021) n’est pas « une fatalité » et que les leviers pour la résorber sont de « se doter d’outils efficaces de maîtrise des dépenses, d’engager une profonde rénovation de l’organisation et des modalités de rémunération des soins et de lutter contre certaines dépenses évitables tout en exploitant pleinement les gains d’efficience pouvant être attendus, notamment du numérique en santé. »
La Cour des Comptes se prononce ainsi en faveur des pratiques avancées (par les professionnels paramédicaux), qui « connaissent un développement encore trop limité », et estime que les différents secteurs de l’offre de soins sont trop peu coordonnés. Se penchant sur les pathologies chroniques, la Cour des Comptes estime les rémunérations à l’acte « inadaptées », et suggère que les « hausses de rémunération accordées aux professionnels libéraux de santé par la voie d’accords conventionnels [prennent] place dans le cadre de forfaits (comme la rémunération sur objectifs de santé publique des médecins) ». Elle met aussi l’accent sur la prévention qui devrait permettre de réduire certaines dépenses évitables, alors que « le système de santé français repose encore très largement sur une logique curative », et suggère par exemple « un relèvement de la fiscalité des boissons alcoolisées et sucrées ainsi que des produits transformés à forte teneur en sucre ajouté ». Elle appelle à une régulation accrue des prescriptions médicamenteuses, en particulier des antibiotiques (comparant la France à certains voisins moins « consommateurs »). Elle voit aussi un « gisement d’économies » dans « l’amélioration du paiement à bon droit des règlements de frais de santé », donnant l’exemple suivant : « En 2021, les remboursements à tort de frais de santé, pour l’essentiel en tiers payant aux professionnels et établissements qui les facturent, ont eu un coût pouvant être estimé a minima à 2,5 Md€. » Enfin, la Cour des Comptes attend des économies grâce à la montée en puissance du numérique en santé : « prévention d’épisodes aigus nécessitant une hospitalisation grâce à la surveillance à distance des paramètres de santé, soins redondants ou dangereux évités grâce à une information exhaustive sur les soins reçus par le patient et détection plus efficace des remboursements irréguliers ou frauduleux ». Elle alerte cependant sur la nécessité de mettre en place des « garde-fous afin de ne pas affecter l’accès aux soins pour des raisons financières ou augmenter le coût des complémentaires santé pour les ménages et les employeurs », proposant par exemple un « bouclier sanitaire » pour moduler les participations des assurés en fonction de leurs revenus.
F. Rigal