Le tiers payant intégral pour les ACS : le premier point chaud de la rentrée

 

Après que les ophtalmologistes aient échappé à la suppression de l’ordonnance obligatoire sur les lunettes, les médecins libéraux vont retrouver la fronde contre la loi de santé et sa mesure phare, le tiers payant généralisé.

A l’occasion de l’université d’été du PS à La Rochelle, le Syndicat des médecins libéraux (SML), la Fédération des médecins de France (FMF) et le BLOC, accompagnés de l’Union française pour une médecine libre (UFML), ont tenu une conférence de presse pour appeler les professionnels à l’arrêt « total et illimité » d’activité à compter du 3 octobre pour protester contre la loi de santé, en demandant l’abrogation pure et simple du texte, avec le risque de blocage sanitaire à la clef.

 

Les contestataires vont également s’efforcer d’obtenir le soutien des patients car, si la réforme cristallise la grogne médicale, elle bénéficie du soutien majoritaire des usagers. Ils vont faire valoir qu’au-delà de la suppression du tiers payant généralisé, se profile la commercialisation des données de santé, l’accès de l’assurance-maladie aux comptes bancaires de patients pour récupérer les franchises, l’étatisation du soin, la mise en place de réseaux mutualistes...

De leur côté la CSMF et MG France réclament un aménagement de la loi par amendements, notamment lors de son passage au Sénat à partir du 14 septembre, MG France ayant appelé les médecins généralistes à une fermeture de leurs cabinets à compter du 5 octobre, reconductible jusqu’à l’abrogation de l’obligation du tiers payant.

Par ailleurs, faisant suite aux actions spontanées qui se sont multipliées en Province, souvent hors de tout encadrement syndical, les coordinations prévoient, elles aussi, de nouvelles actions dures contre le projet de loi de santé. L’hypothèse d’un « blocage sanitaire » est toujours envisagée mais pas arrêtée.

L’entrée en vigueur depuis le 1er juillet du tiers payant intégral pour les ACS
Elle constituera le premier point de friction de la rentrée. Cette réforme est jugée totalement inapplicable en l’état, et donc prématurée, par les praticiens qui s’accordent pour prédire la mise en place d’une usine à gaz beaucoup plus complexe que la CMU-C. « Cela va renforcer l’opposition des médecins au tiers payant généralisé en leur donnant un aperçu de ce qui les attend ! » a déclaré le Dr Luc Dusquenel (Union nationale des omnipraticiens français) au Quotidien du Médecin.

La CSMF demande également au Gouvernement le report de la date d’application de cette mesure et demande aux médecins d’appliquer le tiers payant seulement sur la part obligatoire et uniquement quand il est justifié socialement.

A la demande de Marisol Touraine, les mutuelles, sur lesquelles elle mise pour mener à bien les chantiers majeurs du tiers payant généralisé et de l’extension de la complémentaire santé, travaillent actuellement avec l’assurance-maladie à une solution technique commune censée être simple pour les médecins comme pour les assurés, attendue le 31 octobre...

Quelles sanctions ?

Bien que la ministre de la Santé ait exclu toutes sanctions à l’égard des médecins contrevenants, ceux-ci ne sont pas complètement à l’abri : interrogée par la Quotidien du Médecin, la Cnam (Caisse nationale de l’assurance-maladie) pourrait assimiler un refus d’appliquer le tiers payant à un assuré bénéficiant de l’ACS  à « un refus de soins non légitime », comme cela avait été les cas avec la CMU-C en 2009.

La mesure inscrite dans la loi de santé adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale prévoyant de confier à l’Ordre la mission de « mesurer l’importance et la nature des pratiques de refus de soins » a été amendée par le Sénat qui a préféré le Défenseur des droits pour évaluer les pratiques de refus de soins.

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