Le prélèvement à la source mode d’emploi !

Le prélèvement à la source est mis en place pour rendre immédiat l’impôt sur le revenu et non plus décalé d’un an par rapport à la perception du revenu. Quant aux déclarations, rien de changé… Il faudra continuer à les faire !

Timing – Pour bien comprendre …

Année 2018
Mai – Déclaration des revenus 2017.
Août/sept. – Avis d’imposition + courrier pour choix du taux ­d’imposition.
Octobre – Envoi du taux d’imposition au collecteur (entreprises, pole emploi, …).
Le taux d’imposition appliqué de janvier à août 2019 sera fonction des revenus 2017.

Année 2019
Janvier – Mise en place de la retenue à la source et des acomptes au taux que vous avez choisi (revenus 2017).
Mai – Déclaration des revenus 2018.
Août/sept. – Avis d’imposition + CIMR (crédit d’impôt de modernisation du recouvrement) + impôts éventuellement sur les revenus exceptionnels 2018.
Le CIMR gomme l’impôt dû sur les revenus 2018, c’est pourquoi cette année 2018 est baptisée « année blanche ».
Sept.-déc. – Remboursement des crédits et réductions d’impôts ou paiement du solde de l’impôt sur les revenus de 2018.
Le taux de prélèvement et les acomptes sont automatiquement ajustés selon les revenus 2018.

Année 2020
Janvier – Mise en place de la retenue à la source et des acomptes au taux que vous avez choisi (revenus 2018).
Mai – Déclaration des revenus 2019.
Août/sept. – Avis d’imposition.
Sept.-déc. – Remboursement des crédits et réductions d’impôts ou paiement du solde de de l’impôt sur les revenus de 2019.
Le taux de prélèvement et les acomptes sont automatiquement ajustés selon les revenus 2019.

Attention – Le taux de prélèvement à la source ne tient pas compte des réductions et crédits d’impôts.

L’année blanche – Nature des revenus et CIMR

Les revenus dits courants et les prélèvements sociaux afférents à ce type de revenus seront neutralisés par le CIMR, en revanche, les revenus dits exceptionnels resteront imposés.

Les revenus courants sont : traitements et salaires, BIC, BNC, salaires des mandataires sociaux et rémunérations de gérance art. 62, les revenus ­fonciers, …

Les revenus exceptionnels sont : les indemnités de rupture de contrat de ­travail, les gains de stocks options et attributions gratuites, les dividendes, les plus-values mobilières, …

Prélèvement à la source – Qu’est-ce que je peux faire ?

Je suis dirigeant ou gérant (art. 62) : je peux gonfler ma rémunération en 2018… elle sera gommée par le CIMR ?
Non, la rémunération bénéficiant du CIMR sera plafonnée au plus faible des deux montants suivants :
- le montant net imposable 2018,
- le montant net imposable correspondant au plus élevé des années 2015/ 2016/2017.

Avec l’année blanche, je perds mes crédits ou réductions d’impôts ?
Non, ceux-ci vous seront ­remboursés.

J’ai tout intérêt à réaliser des travaux pour réduire mes revenus fonciers ?
Oui et non ! Tout dépend de votre situation. Attention, vous devez impérativement réaliser une simulation, et en aucun cas généraliser. Dans certains cas, vos travaux n’auront aucune incidence ! Ce serait donc dommage.

Comment est calculé le taux de prélèvement ?
Taux = [ (IR x RNI1) / RNI1 – crédit d’impôt autorisés par conv. intern. ] / RNI2*
*IR = impôt sur le revenu ; RNI1 = revenu net imposable après déduction frais profes­sionnels et déficits tenus pour nuls et avant crédits ou réduction d’impôts ; RNI2 = revenu net imposable avant déduction pour frais professionnels et avant crédits ou réduction d’impôts ; Conv. intern. = conventions internationales.

Dans quel cas puis-je choisir un autre taux ?
Il s’agit du taux dit neutre et il est applicable dans les cas suivants :
- Vous n’aviez pas de revenus en n-1, n-2 et n-3.
- Votre taux n’a pu être calculé !
- Rattaché ou à charge au titre de la dernière année d’imposition.
- Vous avez opté pour le taux neutre, il existe un barème selon les revenus.

Il y aurait également la possibilité de pratiquer des taux individualisés pour les couples mariés ou pacsés, dont les différences de revenus seraient importantes.

Conclusion

Cette année plus encore, vous avez ­intérêt à définir une stratégie fiscale et patrimoniale pour être sûr d’être dans les clous et pourquoi pas bénéficier d’opportunités tout à fait exceptionnelles.

Auteurs

  • Catherine Bel

    Conseiller en investissements financiers

    Althos Patrimoine

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