Le PLFSS 2013 enfin adopté ?

Le Parlement a définitivement adopté le 3 décembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, le vote de l’Assemblée ayant prévalu après deux rejets du texte par le Sénat à la faveur d’une alliance des sénateurs communistes (CRC) et UMP.

D’un montant supérieur à celui de l’État (470 milliards d’euros contre 370 milliards), le budget de la Sécurité sociale prévoit quelque 5 milliards d’euros de recettes nouvelles pour ramener le déficit de l’assurance-maladie à 11,4 milliards d’euros et assurer une progression de l’objectif national des dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) de 2,7 % l’an prochain.

Cependant, 106 sénateurs et 121 députés UMP viennent de saisir le Conseil constitutionnel.

Les sénateurs ont remis en question la constitutionnalité de plusieurs articles. Les députés quant à eux ont saisi les Sages sur « l’insincérité du budget social » et « l’inadéquation manifeste entre les prévisions de dépenses et les prévisions de recettes, en contradiction avec les engagements de maîtrise des dépenses publiques et des déficits », en regrettent l’absence de réformes structurelles pourtant jugées indispensables.

A suivre…

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