La liberté d’installation au cœur des débats…

Faut-il obliger les médecins à s’installer dans les déserts médicaux ? La question revient en ce moment sur tous les fronts. D’abord au sein du rapport d’activité du Défenseur des droits, Jacques Toubon, publié mi-mars : celui-ci rappelle que « bien que dans la plupart des cas les soins relèvent de l’offre privée, l’accessibilité aux services de santé dépend étroitement de l’offre de soins sur le territoire national » Et annonce que « le Défenseur des droits a ainsi appelé l’attention de la ministre chargée de la Santé sur les conséquences de ces inégalités, notamment sur les situations discriminatoires fondées sur le lieu de résidence susceptibles d’émerger. » Ensuite, au sein des débats qui entourent l’adoption de la loi Buzyn.

D’après le Quotidien du médecin, huit amendements reprenant l’idée du conventionnement sélectif territorial ont été déposés. Le but ? Limiter les installations de nouveaux praticiens libéraux dans les zones surdotées en matière d’offre de soins. Un autre amendement, visant cette fois à rendre obligatoire l’exercice en zone sous dense pendant la première année d’exercice tant pour les médecins généralistes que spécialistes, a également été déposé. Et les députés de la Commission des affaires sociales ont voté mi-mars également l’obligation pour les étudiants en médecine de valider avant l’internat « un stage situé dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins ». Avec pour objectif d’inciter les jeunes médecins à s’installer dans les territoires ruraux ou péri-urbains. Enfin, dans le cadre du grand débat national, la Fédération hospitalière de France (FHF) a publié les résultats d’une enquête, commandée par ses soins et réalisée par Ipsos auprès de 5 809 Français, qui révèle que 43% et 41% d’entre eux se montrent respectivement plutôt favorables et tout à fait favorables à une répartition équitable des médecins sur le territoire, quitte à leur imposer leur lieu d’exercice les premières années.

…l’Anemf réplique

Face au déferlement de propositions sur la liberté d’installation, l’Anemf (Association nationale des Étudiants en Médecine de France) a lancé une pétition pour faire cesser ces « amendements outranciers », rappelant notamment que les étudiants sont « excédés de voir proposer des mesures coercitives comme la “solution miracle” qui résoudra tous les problèmes d’accès aux soins et d’attractivité des territoires.
Dans une comparaison internationale des différentes mesures coercitives dans des systèmes de santé équivalents, l’Inter-Syndicale Nationale des Internes (ISNI) montre que dans plusieurs pays européens (Autriche, Italie, Allemagne) et extra-européens (Japon, EU, GB), les mesures désincitatives voires coercitives n’ont pas eu d’impact à long terme sur l’installation des médecins dans les zones sous-dotées. »

…les députés retoquent

Le projet de loi de Santé a été adopté en première lecture par les députés fin mars et tous les amendements en faveur de la coercition à l’installation ont été repoussés, y compris celui sur le stage obligatoire en zone sous-dotée pour les étudiants en médecine. Les députés ont en revanche entériné le report d’un an de la réforme du 2e cycle et de la suppression des ECN. Les premiers étudiants concernés par la réforme seront donc finalement ceux qui entreront en 2e cycle en 2020.

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