L'assurance maladie place des centres de santé ophtalmologiques dans son collimateur
Dans son rapport annuel charges et produits 2021, la Cnam s’interroge sur les centres de santé ophtalmologiques et leurs pratiques tarifaires : « Pour une patientèle passée de moins de 400 000 patients en 2015 à près de 800 000 en 2019 (+100%), on observe un coût passant de 20 à 69 millions d’euros (+245%) souligne l’organisme.
Dans le détail, poursuit le rapport. « sur environ 110 centres de santé ayant facturé des soins ophtalmologiques à au moins 500 patients cette année, 22 centres (20%) facturaient en moyenne pour la prise en charge d’un patient, quel que soit le nombre de contact avec le centre durant l’année, plus de 82 euros hors orthoptie, 10 centres plus de 100 euros et un centre plus de 200 euros. En comparaison, un cabinet libéral facturait en moyenne 58 euros, et 90% des cabinets libéraux facturaient en moyenne moins de 82 euros. » La Cnam note également qu’une quinzaine de ces centres facturaient des soins sur plusieurs jours consécutifs à plus de 10% de leur patientèle ; cinq établissements allant jusqu’à plus de 75% de leur patientèle. En comparaison, en moyenne, un cabinet libéral facturait des soins ophtalmologiques sur au moins 2 jours consécutifs à 0,5% de leur patientèle. Enfin, près de 30 centres (25%) facturaient des soins orthoptiques à plus d’un rendez-vous sur deux avec le patient, 17 centres à plus de trois rendez-vous sur quatre, et un centre à 99,5% des rendez-vous. En comparaison, en moyenne, les cabinets libéraux facturaient des soins orthoptiques à 15% des rendez-vous pris avec leur patientèle. Des abus et des dérives qui motivent la Cnam à lancer un programme de contrôle de ces centres. Ce que salue le Snof : « Nous alertons depuis longtemps sur ces pratiques déviantes et indignes de professionnels de la santé, explique Thierry Bour, président du syndicat, dans un communiqué. [Nous] attendons avec impatience au second semestre 2020 les conclusions du nouveau programme national de contrôle contentieux portant sur les centres de santé ophtalmologiques qui présentent d’importantes atypies de facturation. Les ARS devraient aussi déclencher des contrôles. Nous exhortons ces centres de santé à retrouver rapidement des pratiques éthiques, responsables et pertinentes, ou à défaut de fermer. Nous appelons également la Cnam à récupérer les sommes indûment facturées en tiers payant à la collectivité. À ce sujet et à effet préventif, nous suggérons de rendre obligatoire la facture détaillant les actes réalisés à la fin de la consultation et le port de badges permettant d’identifier la qualité des professionnels (médecins, orthoptistes…). »