Indemnités journalières : fin du délai de carence de 90 jours
Le nouveau régime d’indemnités journalières (IJ) des libéraux, adopté dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2021, sera opérationnel au 1er juillet. En cas d’arrêt maladie, les médecins libéraux pourront donc bénéficier d’IJ, sans le délai de carence de 90 jours. Les modalités de ces IJ ont été adoptées le 1er avril par le Conseil d’administration de la CNAVPL (caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales). L’UNAPL les détaille sur son site (unapl.fr).
Un délai de carence de 3 jours demeurera (comme pour les travailleurs indépendants et les salariés du régime général) et le versement des IJ pourra se prolonger 90 jours. Puis, la CARMF prendra le relai. La cotisation annuelle maximale sera de 370 € pour les professionnels libéraux dont le revenu est égal ou supérieur à 3 PASS (Plafonds annuels de la Sécurité sociale), tandis que la cotisation minimale sera d’environ 50 €. Le montant des IJ sera calculé en fonction du revenu professionnel, avec un minimum de 22 €/jour (pour un revenu annuel équivalent à 40% du PASS) et un maximum de 169 €/jour (pour un revenu annuel supérieur ou égal à 3 PASS). Les cotisations seront recouvrées par l’URSSAF et le paiement des IJ sera effectué par les CPAM.
F. Rigal