Indemnisation : les aides prévues

Le CNOM actualise aussi régulièrement ses documents sur « les prises en charge des indemnités journalières pour les professionnels de santé libéraux et hospitaliers personnellement exposés au coronavirus ; les prises en charge des charges sociales ; les pertes d’exploitation ». Concernant ainsi la prise en charge des charges sociales :

- il n’y a pas de prélèvement Urssaf le 20 mars 2020, sans démarche à effectuer pour en bénéficier et le montant de cette échéance sera lissé ultérieurement et délais de paiement et ajustement de l’échéancier peuvent être octroyés sur demande auprès de l’Urssaf. Par ailleurs, « il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source » concernant les impôts. La fédération bancaire française a de son côté mis en place des mesures d’accompagnement et d’aide aux entreprises en cas de prêt bancaire, disponibles sur leur site http://www.fbf.fr/
- Il est aussi possible dans certains cas de placer ses salariés en activité partielle et l’indemnité versée par l’employeur (70% du salaire brut) devrait être totalement remboursée par l’Etat. Davantage d’informations sont disponibles sur https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

A noter enfin que selon la Fédération des assurances, « un événement du type de l’épidémie de coronavirus COVID-19 dépasse le périmètre d’intervention de l’assurance. (…)  C’est pourquoi la quasi-totalité des contrats couvrant les entreprises (…) exclut l’événement d’épidémie. »

Toute les mesures de soutien aux entreprises sont détaillées sur https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf