Flat tax - La version sous-titrée !

Il semblerait que la notion de flat tax soit relativement indigeste pour de nombreux Français ! Les quelques exemples suivants vous permettront de mieux comprendre les taxations relatives aux différents actifs.

Sont concernés par la flat tax les différents produits bancaires comme les livrets d’épargne (sauf LDD et livret A, LEP et livret jeune), l’assurance-vie et les valeurs mobilières.

Comment cela se traduit-il dans votre quotidien ?

Côté livrets d’épargne
Pour les livrets d’épargne, c’est plutôt une bonne nouvelle ! En effet, jusqu’à la flat tax, les intérêts étaient taxés au taux de l’IRPP + CSG/CRDS, soit une imposition allant jusqu’à 62,20% ! Ce qui, sur des taux de rémunération très bas, était très dissuasif. Dorénavant, les intérêts seront taxés à 30% tout compris.

Côté PEL
Là, en revanche, c’est la douche froide, du moins pour les PEL ouverts à ­compter du 01/01/2018, car dorénavant, les intérêts seront taxés dès la première année et non plus après 12 ans.

Côté valeurs mobilières
Concernant les dividendes (pour ceux qui sont en SELARL ou SELAS), c’est aussi positif ! Ainsi, jusqu’à présent, les dividendes étaient taxés dans la tranche marginale d’imposition après abattement de 40%, à quoi il ­fallait ajouter les CSG/CRDS. Aujourd’hui, vous pouvez tout simplement opter pour la flat tax à 30% sans rien ajouter, mais sans l’abattement de 40%. Cela devient très intéressant dès le TMI de 30%.

Exemple – Dividendes de 50 000 €. Avec la flat tax, vous êtes taxé à 15 000 €, il reste dans votre poche 35 000 €. Avant, si vous étiez dans la tranche à 45% (+17,20% CSG/CRDS), les 50 000 € auraient donné lieu à 22 100 € de taxation et votre avoir disponible aurait été de 27 900 €. 

Attention toutefois, car en SELARL, les cotisations sociales subsistent. Et si vous optez pour la flat tax,  tous vos placements seront concernés. L’option est générale.

 

Concernant les cessions de titres (pour ceux qui sont en SELARL ou SELAS) : si vous détenez des titres acquis avant le 01/01/2018, la plus-value de cession est imposée à la flat tax ou à l’impôt sur le revenu après un abattement de 50% au-delà de 2 ans de détention, et de 65% après 8 ans de détention.
Si vos titres sont acquis en 2018, vous n’avez pas le choix : vous êtes soumis à la flat tax de 30%.

À qui cela profite-t-il ? À ceux qui sont imposés dans la tranche à 30% et plus, et qui bénéficient d’un abattement de 50%, et à ceux qui sont dans la tranche à 41% et plus, et qui bénéficient d’un abattement de 65% !

Exemple – Plus-values de cessions de 50 000 € avec 50% d’abattement et une imposition totale de 62,20%, soit une taxation de 19 850 €. Alors qu’avec la flat tax, l’imposition ne s’élèvera qu’à 15 000 €.

Côté assurance-vie
C’est certainement la combinaison la plus compliquée à appréhender !

Tout ce qui a été versé avant le 27/09/ 2017 reste sous l’ancien régime fiscal.

• Pour tout ce qui est versé après cette date sur un contrat ayant été souscrit il y a moins de 8 ans, les intérêts et les plus-values sont taxés à 30% tout ­compris ou, sur option, à l’impôt sur le revenu + CSG/CRDS (soit jusqu’à 62,20%) !

• Après 8 ans, 2 possibilités
Les primes versées sur tous les contrats confondus sont inférieures à la somme totale de 150 000 € : vous bénéficiez de l’abattement de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple et au-delà de ces abattements, les intérêts et les plus-values sont taxés à 7,50% + CSG/CRDS.

Les primes versées sur tous les contrats confondus supérieurs à la somme totale de 150 000 € : vous bénéficiez de l’abattement de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple et au-delà de ces abattements, les intérêts et les plus-values sont taxés à 7,50% + CSG/CRDS jusqu’à 150 000 € et, au-delà de cette somme à 12,8% + CSG/CRDS.

Conclusion

L’option la plus intéressante varie selon la situation de chacun. Il est donc très important de réaliser des simulations pour ne pas se tromper, car n’oubliez pas que l’option que vous retiendrez s’appliquera à l’ensemble de vos placements pour toute l’année.

Auteurs

  • Catherine Bel

    Conseiller en investissements financiers

    PATRIMOINE PREMIER SARL

L'accès à la totalité de la page est protégé.

Je m'abonne

Identifiez-vous