Comptes 2021 de la sécurité sociale : la Cour des comptes émet des réserves

Agir résolument pour réduire les incertitudes affectant les enregistrements comptables ; réduire à la source les risques financiers liés à la gestion des prestations et des prélèvements ; étendre les contrôles portant sur les processus de gestion à forts enjeux financiers ; mesurer de manière plus complète les risques d’erreurs financières après contrôle. Voilà les axes prioritaires à suivre pour améliorer la fiabilité des comptes de la sécurité sociale selon la cour des comptes.

Et ils se justifient : l’institution n’a certifié que partiellement les comptes 2021. Ainsi, elle a refusé de certifier les comptes de l’activité de recouvrement (réseau des Urssaf) en raison d’un désaccord portant sur le traitement comptable des prélèvements sociaux des travailleurs indépendants. « En 2020, seuls 6 mois de prélèvements ont été appelés auprès des indépendants, afin de soutenir leur trésorerie dans le contexte de crise sanitaire. Or, cette mesure a été traduite en comptabilité par une minoration des produits 2020 et une majoration symétrique des produits 2021 », explique l’institution. Les comptes des branches maladie et accidents du travail-maladies professionnelles et ceux de la caisse nationale de l’assurance maladie ont quant à eux été certifiés avec réserve, le montant estimé des erreurs affectant les règlements de frais de santé atteignant 2,5 Md€. La Cour note en passant qu’une indemnité journalière nouvellement attribuée sur 10 est erronée. Côté retraite, même constat : 1 prestation de retraite sur 7 attribuée à d’anciens salariés comporte une erreur financière. Les erreurs commises par les caisses de retraite en 2021 portent sur 1,2% du montant des prestations nouvelles et auront un impact cumulatif de 1,1 Md€ jusqu’au décès des pensionnés.

N. Le Jannic