Comportement du médecin mis en cause devant l’Ordre : un contentieux en forte augmentation
Dans son rapport d’activité 2020, le Conseil de l’Ordre dresse entre autres le bilan des contentieux devant les juridictions ordinales sur l’année 2019.
Il indique que 347 affaires ont été jugées devant la chambre disciplinaire nationale en 2019 (soit une hausse de 4% par rapport à 2018), avec un délai moyen de jugement en forte hausse (+4 mois). Les principaux contentieux touchent à la qualité des soins (à 51%), à un manquement à la confraternité (à 29%), et à un comportement contraire à la déontologie (à 28%). Ce dernier est en forte augmentation depuis plusieurs années, le comportement vis-à-vis du patient étant dénoncé dans 15% des affaires examinées. 5 radiations ont été prononcées à l’égard de médecins ayant contrevenu à leur obligation de moralité à l’égard des patients.
F. Rigal