« Le constat est sidérant : institutions publiques comme entreprises privées sont souvent très loin des normes attendues en matière de conformité sur le niveau d’accessibilité exigée par le législateur », expose la fédération. Elle a en effet passé en revue 1 400 sites web : 985 sites de personnes morales publiques (ministères, préfectures, ARS, CHU, etc.) ainsi que 415 sites d’entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 250 millions d’euros. Et a pris comme étalons de la conformité réglementaire, la déclaration d’accessibilité du RGAA (référentiel général d’amélioration de l’accessibilité) ainsi que la mention de niveau obligatoire. Or seulement 14,6% des sites publics ont produit une déclaration d’accessibilité et la moitié seulement affichent un lien sur le niveau de conformité. Chez les entreprises privées, ces chiffres sont respectivement de 9,6% et 2,7%. « Qui plus est, la grande majorité des mentions de conformité ne sont marquées que d’un « partiellement accessible », ce qui est inacceptable pour la Fédération », poursuit celle-ci dans un communiqué. Pire, sur les 72 sites des institutions publiques nationales examinés, seuls trois sont totalement conformes et donc réellement navigables pour les personnes en situation de handicap. Le site des impôts ne figure pas parmi ceux-ci : « une personne en situation de handicap visuel n’est pas en mesure d’être en autonomie pour déclarer ses impôts, ce qui est pourtant le premier acte citoyen », s’indigne Anne Renoud, présidente de la Fédération.

N. Le Jannic