Accès aux données de santé : ouverture encadrée en avril

Le système national des données de santé (SNDS)* est une base de données rassemblant des ­infor­mations sur le parcours de santé des Français : ­consultations chez le médecin et chez les autres ­professionnels de santé, prescriptions de médicaments, hospitalisations, causes médicales de décès. Le ­décret publié le 28 décembre en donne les conditions et modalités d’accès à compter du 1er avril 2017. Quels sont les acteurs publics ou privés qui pourront bénéficier du SNDS ?

Tous les organismes ayant ­besoin d’accéder fréquemment à ces données pour accomplir une mission de service public. Il s’agit par exemple de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), de la Haute autorité de santé (HAS), de Santé publique France, ou encore des chercheurs au sein des CHU qui auront un accès permanent. Tous les autres organismes, publics ou privés, ­devront demander une autorisation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). L’Institut national des données de santé sera l’inter­locuteur unique pour simplifier les démarches, enregistrer les demandes et accompagner les utilisateurs. La confidentialité des données personnelles sera préservée (pseudonyme par procédé cryptographique). Dès 2018, le SNDS sera enrichi de données médico-sociales. En 2019, un échantillon de données fournies par les assureurs complémentaires permettra de réaliser des études sur le reste à charge.

*Le SNDS a été créé suite à la loi du 26 janvier 2016 de ­modernisation de notre système de santé.

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