Prélèvement à la source : et si vous l’optimisiez ?

Ça y est, c’est dit, le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Avec cette confirmation, quelques modifications sont intervenues !

Bonne nouvelle pour les réductions et les crédits d’impôts !

Un des points de la réforme contesté par de nombreux contribuables est de ne pas prendre en compte les réductions et les crédits d’impôts dans le calcul du taux de prélèvement à la source. Ce mode de calcul est bien entendu pénalisant pour les personnes bénéficiant d’avantages fiscaux significatifs.

Pour faire passer la pilule, le gouvernement a donc décidé que 60% (au lieu de 30% initialement) des crédits et des réductions d’impôts (constatés en 2017) et liés à l’emploi d’un salarié à domicile ou à la garde d’un enfant (+ réduction EHPAD) seraient restitués dès le 15 janvier 2019. Le solde ­suivrait en juillet 2019 après la déclaration des revenus de 2018 faisant état des dépenses ouvrant droit à réductions et crédits sur 2018.

Autre bonne nouvelle : l’acompte de 60% est étendu aux réductions d’impôts applicables à l’immobilier locatif (Pinel, Duflot, Scellier, Girardin, Censi-Bouvard), aux dons aux œuvres et aux cotisations syndicales.

Dans les autres cas, les avantages ­fiscaux ne seront pas perdus mais il ­faudra être plus patient et attendre la fin de l’été pour en bénéficier.

Prélèvement à la source : quelques mécanismes qui gagnent à être connus 

Exemple – Vous avez souhaité réduire vos impôts en 2017 et, sur nos conseils, vous avez souscrit un PERP pour 50 000 €. Votre salaire était de 109 000 € en 2017 et vous aviez 2 parts. Votre impôt lié au barème progressif n’est que de 3 829 € !

Résultat – En 2019, le taux de prélèvement à la source ne sera que de 3,6% et vous ne solderez donc votre impôt qu’en juillet/août/septembre 2020, après la déclaration des revenus de 2019 que vous établirez en mai 2020 !

Vous obtiendrez les mêmes effets, en largement mieux, avec le monument historique !

En 2018, si vous avez des revenus exceptionnels, vous investissez dans un monument historique pour constituer du patrimoine et vous réduisez sérieusement votre impôt sur le revenu.
Mais pas seulement, car en 2020, votre prélèvement à la source sera calé sur vos revenus de 2018 diminués des ­travaux du monument historique, donc sérieusement en baisse !

Exemple – Les revenus du couple sont de 300 000 € et l’un des conjoints encaisse un revenu exceptionnel de 250 000 €. Ils ne profitent pas de ­l’année blanche et leur impôt s’élèvera à 91 490 €. Ils veulent préparer leur retraite. Ils choisissent d’investir dans un monument historique à Bougival (région parisienne). Ils déduisent 180 000 € de leur revenu imposable. Et l’an prochain, ils déduiront encore 90 000 € mais n’auront financé que 180 000 €.

Résultat – Leur impôt passe à 53 372 € (contre 91 490 €) et le taux du prélèvement à la source à 20,80% (contre 35,30%). À savoir, en 2020, leur prélèvement à la source sera réalisé sur ce taux, sur les revenus de 2020 (mais sur la base des revenus de 2018 !), et ils ne régulariseront leur impôt qu’en juillet/aout 2021 (après la déclaration en mai 2021 de leurs revenus de 2020). Et bien sûr, toujours grâce au monument historique, comme ils déduiront encore 90 000 € en 2019, leur prélèvement à la source sera à ­nouveau impacté en 2021 !

Conclusion
L’intérêt de préparer sa retraite tout en réduisant ses impôts est largement confirmé ! Il est clair aussi que certaines années sont nettement plus favorables que d’autres ! L’année blanche illustre à merveille nos ­propos !

 

Revenus fonciers et acompte !

Ça peut faire mal… Pour ce qui concerne les revenus fonciers, il ne va pas être neutre de disposer de revenus fonciers déficitaires ou bénéficiaires.

Si vos revenus fonciers sont bénéficiaires, ils feront partie de l’assiette soumise à l’acompte.
Ainsi un salarié verra figurer sur son avis d’imposition un taux de prélèvement à la source et un montant d’acompte !
Rappelons que la profession libérale, quant à elle, a ses revenus déjà soumis à l’acompte.
Cet acompte sera calé de janvier à août sur les revenus n-2, et de septembre à décembre pour solder le différentiel sur le revenu net imposable n-1.

Si vous êtes employeur : attention, si vous avez bien prélevé votre salarié de l’impôt et que celui-ci n’a pas été reversé aux services fiscaux, vous ­subirez une pénalité de 80% !

Auteurs

  • Catherine Bel

    Conseiller en investissements financiers

    PATRIMOINE PREMIER SARL

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