ONDAM 2017 : les établissements de santé compensent le dépassement des soins de ville

« Les dépenses entrant dans le champ de l’ONDAM ­[Objectif national de dépenses d’Assurance maladie] sont estimées à 190,7 Md€ en 2017, soit un montant très proche (-60 M€) de l’objectif global fixé en LFSS [Loi de financement de la Sécurité sociale] pour 2017. [Mais] ce résultat global masque un ­dépassement du sous-objectif « soins de ville » et une sous-exécution du sous-objectif « établissements de santé », résume le ­comité d’alerte indépendant sur les dépenses d’Assurance maladie dans son avis du 16 avril.

Dans le détail, les dépenses de soins de ville s’établiraient à 87,2 Md€, soit 320 M€ de plus que le sous-objectif rectifié fixé pour 2017. Elles sont ainsi en progression de 2,2% par rapport à 2016 (après 2,3% en 2016 par rapport à 2015), contre un ­objectif initial de 2,1%. « Les écarts à l’objectif résultent d’un dépassement de 365 M€ des dépenses de prestations, poursuit l’avis. Plus des trois quarts de ce dépassement provient des honoraires médicaux et dentaires (+285 M€), portés par une dynamique très importante des actes techniques et des consultations de dentistes. » D’un autre côté, les dépenses du sous-objectif relatif aux établissements de santé ont atteint 78,6 Md€, en retrait de 405 M€ par rapport à l’objectif ­rectifié. « Cette situation résulte d’une activité des établis­sements de santé significativement plus faible qu’anticipé lors de la construction de l’ONDAM hospitalier », précise le ­comité, qui indique en conséquence souhaiter « examiner les raisons de l’infléchissement de l’activité des établissements de santé à l’occasion de son prochain avis à la fin du mois de mai 2018. » Le comité annonce par ailleurs que dans son ­prochain avis, prévu fin mai, « il vérifiera si les crédits mis en réserve seront suffisants pour faire face aux aléas connus ou prévisibles de la gestion 2018 et indiquera si des mesures complémentaires lui paraissent nécessaires ».

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