Les modalités du RAC 0 sont connues

Le reste à charge 0 (RAC 0) sera mis en place à compter du 1er janvier 2020 en optique mais ses modalités ont d’ores et déjà été publiées au Journal officiel le 13 décembre. Celles-ci prévoient la création de deux classes pour les verres et les montures : la classe A, qui correspondra aux produits vendus avec un RAC 0 et la classe B pour les autres.

L’arrêté ministériel fixe ainsi des obligations de disponibilité pour les verres et les montures chez les opticiens et établit également les délais de renouvellement des équipements (deux verres et monture) pour leur prise en charge : deux ans minimum pour les adultes et enfants de plus de 16 ans ; un an minimum pour les enfants de 6 à 16 ans ainsi que pour les enfants de moins de 6 ans (cependant, ce délai peut être ramené à 6 mois en cas de mauvaise adaptation de la monture à la morphologie du visage de l’enfant entraînant une perte d’efficacité du verre correcteur). Des dérogations en cas de dégradation des performances oculaires peuvent être appliquées. La prescription doit en outre « être libellée sur une ordonnance particulière, indépendante de celles comportant la prescription de produits pharmaceutiques ou de tout autre produit de santé », précise l’arrêté.

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