Le nouvel avenant chez les syndicats

Après l’avenant à la convention médicale de 2016 sur la compensation de la hausse de la CSG, signé en mars, ­l’Assurance maladie et les partenaires conventionnels ont poursuivi en avril leurs discussions, d’un côté sur des actes cliniques et techniques et de l’autre sur la télémédecine.

Sur le premier volet, les syndicats ont notamment obtenu que les ophtalmologues de secteur I ou OPTAM puissent appliquer « une majoration de 30 € pour la consultation initiale pour anisocorie diplopie avec composante para­lytique ou ptosis d’origine oncogène », d’après le Quotidien du ­Médecin. Les aides à l’installation sont par ailleurs améliorées : par exemple, l’aide financière octroyée dans le ­cadre du contrat de solidarité territoriale médecin (CSTM) passerait de 10% des honoraires tirés de l’activité conventionnée réalisée en zone sous-dense à 25%. Côté télé­médecine, les avancées ont été plus laborieuses. D’après le dernier texte consulté par le Quotidien du Médecin, ­l’avenant prévoit que la téléconsultation soit ouverte « à l’ensemble » des ­patients dès le 15 septembre 2018, en s’inscrivant généralement dans le respect du parcours de soins coordonné. Le tarif proposé est de 30 € pour les ­spécialités (hors majoration) par téléconsultation, auxquels s’ajouterait un forfait structure : un indicateur « aide à l’équipement pour vidéotransmission sécurisée » serait affecté de 50 points, soit 350 € à compter de 2019. Les syndicats ont par ailleurs obtenu la mise en place d’un deuxième indicateur « aide à l’équipement en équipements médicaux connectés », qui hériterait de 25 points, soit 175 € (la liste des équipements sera accessible fin 2018). Quant à la télé-­expertise, deux niveaux sont proposés : le ­simple, rémunéré 12 € et limité à quatre actes par an, par médecin et par patient, et le complexe, valorisé à 20 € et limité à deux actes par an, par médecin et par patient. Un troisième niveau, pour les cas très complexes, aurait été acté, sans précisions supplémentaires pour l’instant. Du côté du médecin ­requérant, la CNAM propose un forfait annuel de 50 € par an pour 1 à 10 demandes, puis un bonus de 5 € par demande supplémentaire pour les télé-expertises simples et de 10 € pour les complexes, pour un maximum de 500 €/an. Le texte a été transmis aux syndicats qui devraient indiquer dans les prochaines semaines s’ils le signent ou non.

L'accès à la totalité de la page est protégé.

Je m'inscris

Identifiez-vous