La situation des personnes malades étrangères est préoccupante

« Personnes malades étrangères : des droits fragilisés, des protections à renforcer ». Tel est le titre du rapport publié mi-mai par le Défenseur des droits… et qui commence par tordre le coup à quelques idées reçues. Ainsi, non, le système français n’est pas à l’origine d’un appel d’air qui inciterait les étrangers malades à venir se faire soigner en France : sur 225 500 titres de séjour délivrés à l’issue d’une première demande en 2018, 4 310 seulement l’étaient pour raisons médicales (moins de 2%), rappelle le rapport.

Et moins de 1% des dossiers présentés aux médecins de l’Office français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) en vue de l’obtention d’un titre de séjour pour soins sont concernés par la fraude. « Et pourtant, la perception erronée persiste, rendant plus difficile l’exercice légitime des droits des personnes malades étrangères », regrette le Défenseur des droits. Inégalité dans l’accès à la protection maladie, détérioration du droit de séjour des personnes gravement malades, carence dans la prise en charge sanitaire des étrangers placés en centre de rétention font notamment partie des préoccupations au cœur du rapport. Et donnent lieu à diverses recommandations : l’adoption de mesures visant à garantir l’accès à l’assurance maladie de tous les étrangers régulièrement installés en France, et ce dès les premiers jours de leur installation ; la fusion des dispositifs assurance maladie / AME ou, a minima, la création pour les bénéficiaires de l’AME d’une carte numérique ouvrant l’accès aux mêmes facilités que pour les personnes affiliées à l’assurance maladie ; la modification des textes pour garantir à tous les étrangers, y compris demandeurs d’asile ou déboutés, la possibilité de solliciter une admission au séjour pour soins à tout moment ainsi que l’obtention d’un récépissé dès l’enregistrement de la demande ; le renforcement de la présence médicale et infirmière au sein des centres de rétention ainsi que des moyens alloués à la prise en charge psychiatrique des étrangers retenus…

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