Contrats de coopération pour les soins visuels : les conditions sont fixées

Le décret fixant les conditions requises pour conclure un contrat individuel de coopération pour les soins ­visuels est paru au Journal Officiel du 8 février dernier. Prévus pour trois ans, ces contrats seront conclus entre des médecins ophtalmologistes conventionnés, des orthoptistes, l’Assurance-maladie et l’Agence régionale de santé (ARS). Ils peuvent être passés soit pour la formation d’un orthoptiste, soit pour son embauche. Si le contrat est passé dans le cadre d’une formation, il doit être subordonné à la conclusion d’une convention de stage entre un médecin ophtalmologiste, un ­orthoptiste salarié de ce médecin et maître de stage, et un orthoptiste en formation.

Les durées des stages seraient de dix à douze semaines. S’il s’agit d’une embauche, le médecin employeur (ou la société de médecins, qu’elle soit une SCP, une SEL ou une SCM) ne doit pas avoir déjà employé un orthop­tiste, ou en avoir licencié un dans l’année précédant la signature du contrat de coopération. Le médecin ne peut pas signer plus d’un contrat et un même orthoptiste ne peut pas être concerné par plus de deux contrats de coopération. Ces embauches pourront se faire en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD), selon les besoins du médecin. Pour Thierry Bour, président du Syndicat national des ophtalmologistes de France (SNOF), les conditions du décret sont positives : « Ces contrats individuels couvriront une grande variété de situations, quand le médecin a déjà un orthoptiste salarié ou s’il souhaite en embaucher un ». Toutefois, il souhaite que ce modèle soit étendu aux internes de la spécialité qui n’ont pas pour l’instant la possibilité de faire de stage en cabinet libéral. Le SNOF apporte un bémol : « Nous avions demandé que ces contrats soient rétroactifs au 1er janvier 2016 pour les médecins qui avaient déjà embauché un orthop­tiste, mais cela n’a pas été accepté. » Le contenu de ces contrats et les montants des rémunérations n’ont pas été fixés dans ce décret. Thierry Bour qui estime que « les contrats types devraient être publiés d’ici à un mois, avance : la rémunération principale serait attachée à l’atteinte d’objectif d’augmentation de la patientèle et une autre serait fonction ­d’objectifs supplémentaires ».

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