Censure partielle du tiers payant : Marisol Touraine abandonne

 

Marisol Touraine capitule sur le tiers payant généralisé. Le vendredi 22 janvier, la ministre de la Santé a annoncé qu’elle ne présentera pas de nouvelle loi après le rejet partiel par le Conseil constitutionnel du dispositif. Les Sages ont estimé que l’article 83 de la loi Santé remettait en cause les principes de libre choix du médecin par le patient et de paiement direct des honoraires par le malade, ce qui va « à l’encontre de la liberté d’entreprendre des médecins ».

 

La ministre a toutefois souligné que le Conseil n’avait pas « remis en cause » le principe du tiers payant généralisé. De ce fait, l’absence d’avance de frais lors d’une consultation deviendra un droit pour tous les Français à partir du 30 novembre 2017 : les patients n’auront alors plus à avancer la part d’une consultation remboursée par la Sécurité sociale. En revanche, ils devront s’acquitter de la part remboursée par les complémentaires santé, soit environ 7 euros.

Cependant, pour les médecins qui le souhaitent, le dispositif pourra être appliqué. La ministre est d’ailleurs convaincue que le tiers payant deviendra « un réflexe et une habitude dans notre pays ». Alors, pour encourager les médecins à l’adopter, Marisol Touraine a assuré qu’un système simple sera bientôt proposé par les complémentaires santé.

Fin de non-recevoir pour l’ensemble des syndicats médicaux qui ont immédiatement réitéré leur appel à la désobéissance civile « totale » de cette mesure pour tous les patients, y compris ceux en affection longue durée (ALD), a précisé la Confédération des syndicats médicaux français (Csmf).

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