Adopter les bons réflexes après l’année blanche !

L’an dernier (revenus 2018), c’était l’année blanche, et donc pas d’imposition sur les revenus courants gommés par le crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) qui figure sur votre avis d’imposition. Seuls les revenus exceptionnels étaient imposables ! Malheureusement, la récréation est terminée et nous devons revenir aux choses sérieuses.

Ceux qui sont en BNC n’ont pas de questions à se poser sur le choix de leur fiscalité, puisqu’ils la subissent. Une question est toutefois souvent soulevée : SELARL ou pas ? Nous sommes favorables à la SELARL dès lors que le médecin concerné atteint un certain niveau de BNC, et surtout qu’il ne consomme pas tous les revenus qu’il produit. Il pourra ainsi capitaliser les sommes non distribuées à l’intérieur de sa société et bien évidemment placer ces capitaux qui pourront croître et embellir pour sa retraite et pour une moindre fiscalité sur les revenus. Mais attention, si vous consommez tous les revenus produits, vous serez nécessairement déçu et au final, vous paierez plus.

Revenus de gérance ou dividendes ?
Pour les détenteurs d’une SELARL, la bonne question de la rentrée est surtout celle-ci : vaut-il mieux se distribuer des revenus de gérance type art. 62 ou des dividendes ? En effet, avec la flat tax, on se dit que les dividendes sont forcément plus intéressants mais c’est peut-être aller un peu vite en besogne !
Il y a lieu, tout d’abord, de distinguer la fraction des dividendes représentant moins de 10% du capital social, car cette partie ne supporte que les CSG/CRDS (pas de cotisations sociales). Vous avez donc intérêt à user des dividendes au moins à cette hauteur. En revanche, la fraction des dividendes représentant plus de 10% est soumise aux cotisations sociales et là, le comparatif avec la rémunération art. 62 est incontournable !
Car, n’oublions pas que pour distribuer des dividendes, il faut au préalable réaliser un bénéfice. Une petite piqure de rappel s’impose donc s’agissant des conditions d’imposition à l’IS. Les bénéfices des sociétés sont imposés à 15% pour la partie inférieure à 38 120 €, à 28% pour celle comprise entre 38 120 et 500 000 €, et à 31% au-delà.
Les montants distribués vont donc dépendre des bénéfices réalisés et de leurs montants, et du taux de l’IS. Dans le cas de la rémunération art. 62, vous économisez l’IS puisque vous distribuez le bénéfice après vous être rémunéré alors qu’avec le dividende, vous l’avez nécessairement payé au préalable. Ensuite, il faudra aussi comparer le montant des cotisations sociales subi dans le cas de la distribution des dividendes, sans oublier que ces cotisations seront payées avec un décalage d’un an par rapport à l’exercice de réalisation de ces bénéfices. Et enfin, il conviendra également de voir à quelle fiscalité seront finalement assujettis votre rémunération ou vos dividendes, en d’autres termes, dans quelle tranche vous serez imposé, notamment pour la rémunération art. 62 (après déduction des 10%) à comparer à la flat tax pour le dividende.

Comment réduire le taux de votre tranche ?
C’est notamment possible lorsque vous optez pour une souscription ou des versements PERP. Ils s’imputent directement sur votre revenu imposable. Il conviendra de faire une simulation pour déterminer le montant optimum à déduire pour atteindre le résultat voulu.
Même démarche, si vous disposez d’importants revenus fonciers. En effet, en réalisant un investissement en déficit foncier, vous effacerez une partie de ces revenus grâce aux travaux réalisés. Vous pouvez ainsi réduire votre revenu imposable, voire changer de tranche. Là aussi, il faut faire les calculs pour optimiser votre situation.
Enfin, vous pouvez aussi opter pour un monument historique car les travaux réalisés sur celui-ci seront intégralement déductibles des revenus fonciers et du revenu global sans limite. Donc là encore, vous pouvez atteindre votre objectif, mais sous réserve de faire les calculs au préalable.
Bien sûr, ces options s’adressent aux personnes se situant dans les plus hautes tranches. Une seule règle : faire le point de vos objectifs, de votre capacité d’endettement pour profiter des taux d’emprunt actuels historiquement très bas et, enfin et surtout, faire les simulations, là aussi !

Conclusion
Il convient donc d’opérer des calculs dans chaque situation. Il est en effet difficile de généraliser car le résultat final dépend d’un grand nombre de paramètres variables d’une situation à l’autre. Toutefois, quelle que soit l’hypothèse retenue, faire baisser le taux de votre tranche d’imposition sera une option bienvenue afin de conserver plus de capitaux pour préparer votre retraite.

Auteurs

  • Catherine Bel

    Conseiller en investissements financiers

    PATRIMOINE PREMIER SARL

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