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02/07/2018

Tiers-payant, la réflexion est toujours en cours

« À ce jour, si le tiers-payant est pratiqué de manière mas­sive par certains profe­sionnels de santé (pharmaciens pour 99% des actes ­notamment), cette pratique progresse mais reste limitée pour les actes ­médicaux, avec 28% de ces actes en tiers-payant en 2017 hors cas d’obligation légale. Pour les cas d’obligation légale [victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles, bénéficiaires de la CMU-C, de l’aide à la complémentaire santé, patients en ALD et maternité], le taux de tiers-payant des actes médicaux s’élève en 2017 à 85% », expose l’IGAS (Inspection générale des ­affaires sociales) dans son rapport remis à Agnès ­Buzyn fin avril. Celui-ci souligne en outre que la mise en place du dispositif se fait de manière progressive et devrait continuer dans cette voie : « la démarche de tiers-payant généralisable né­cessite, pendant toute sa montée en charge, prévisible sur quatre ans 2018-2021, un pilotage et une gouvernance renforcée. » La mission propose ainsi le maintien du comité de pilotage du tiers-payant et des groupes de travail profession par profession. Dans la foulée, le ministère de la Santé a publié un communiqué de presse pour réaffirmer « sa volonté d’un déploiement effectif du tiers-payant intégral sur la base d’outils simples et robustes » et se féliciter « de la dynamique engagée qui devrait permettre que les obstacles techniques à la généralisation du tiers-payant intégral soient levés au plus tard fin 2019 ». Il annonce ainsi que « les représentants [des éditeurs de logiciel pour les professions médicales] se sont engagés à mettre à disposition l’ensemble des outils mi-2019 au plus tard et à préciser très rapidement la montée en charge des différents logiciels sur la période 2018-2019 ». De leur côté, les syndicats de médecins restent prudents et font part de leur bonne volonté pour la mise en place de la démarche, tant que celle-ci ne revêt pas de caractère obligatoire.
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