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Côté budget

+2,3% pour l’Ondam 2018, soit 4,4 milliards d’euros de ­dépenses nouvelles… mais 4,2 milliards d’économies ­atten­dues par ailleurs pour maintenir le déficit de la branche ­maladie à 800 millions d’euros. Voilà l’équilibre recherché par le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018. Présenté en conseil des ministres mi-octobre avant d’être débattu à l’Assemblée nationale, il prévoit ainsi d’un côté la progression des dépenses liées aux soins de ville (+2,4%, pour atteindre 88,9 milliards d’euros), aux établissements (+2%, mais en réalité +2,2% avec la hausse de deux euros du forfait hospitalier qui passe de 18 à 20 euros, pour un total de 80,7 milliards), au médicosocial (+2,6%, pour un total de 20,5 milliards d’euros) et au fonds d’intervention régional (FIR, +3,1%, qui s’établira donc à 3,4 milliards d’euros). Et de l’autre côté, des économies à réaliser grâce à la structuration de l’offre de soins (1,4 milliard ­d’euros), aux actions sur les produits de santé (1,49 milliard d’euros), la fraude (90 millions d’euros) et la pertinence des soins. Ce dernier point alarme d’ailleurs les syndicats de médecins puisqu’il prévoit notamment des économies de 225 millions d’euros via des baisses de tarifs ciblant la ­biologie, l’imagerie et d’« autres actes médicaux en ville et à l’hôpital ». Le Syndicat de médecins libéraux (SML) a réagi dans un communiqué pour redire « son opposition aux coupes sur les tarifs de certaines spécialités, dont la radiologie et la biologie. »


Côté organisation

Outre les aspects budgétaires, le PLFSS 2018 apporte son lot de modifications et notamment la confirmation de la suppression du RSI à grande vitesse : celui-ci sera absorbé par le régime général au 1er janvier 2018. Le projet de finan­cement acte par ailleurs la mise en place pour cinq ans d’un fonds pour l’innovation organisationnelle, destiné à financer des expérimentations portant sur « l’organisation et la rémunération des actes ou des séjours » dans tous les secteurs (ville, hôpital et médicosocial). Il est doté de 30 millions d’euros pour 2018. Enfin, le PLFSS sort la télémédecine du cadre expérimental et autorise la CNAM et les syndicats de médecins libéraux à déterminer les conditions de réalisation et de tarification des actes de téléconsultation et de télé-expertise (sollicitation d’avis d’autres professionnels médicaux). Il reste cependant un point que le PLFSS 2018 n’a pas éclairci : les modalités qui permettront de neutraliser la hausse de 1,7 point de CSG (prévue pour le 1er janvier 2018) pour les professionnels de santé libéraux. Les syndicats attendent des éclaircissements.
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