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19/09/2018

Le Conseil d’état se penche sur la pub

C’est peut-être une petite ­révolution qui se prépare : le Conseil d’état propose de ­revoir la réglementation des professions de santé en matière d’information et de publicité. L’institution justifie cette position notamment par l’évolution de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union euro­péenne. Celle-ci a en effet jugé, dans un arrêt récent, qu’une prohibition générale et absolue de la publicité relative à des prestations de soins était contraire au Traité. Autre motivation avancée par le Conseil : les attentes légitimes du public de bénéficier d’une plus grande transparence quant aux pratiques, expériences professionnelles et coût des soins. Dans son étude, publiée en juin, le Conseil expose donc 15 propositions pour encourager et encadrer cette nouvelle communication, dont « Prévoir la faculté pour les professionnels de santé, dans le respect des règles déontologiques, de communiquer au public des ­informations sur leurs compétences et pratiques profes­sionnelles, leur parcours professionnel, des informations pratiques sur leurs conditions matérielles d’exercice ainsi que des informations objectives à finalité scientifique, ­préventive ou pédagogique et scientifiquement étayées sur leurs disciplines et les enjeux de santé publique ». Le Conseil propose également de rendre obligatoire, dès la prise de rendez-vous, la diffusion, sur tout support, des informations économiques précises relatives aux coûts des soins.
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