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27/04/2018

L’avenant sur la compensation de la CSG signé par quatre syndicats

De nouvelles séances de négociations conventionnelles sur la ­compensation de la hausse de la CSG pour les médecins de secteur I et les signataires de l’OPTAM ont eu lieu en ­février et mars. Et ont ­débouché sur la signature de l’avenant par quatre syndicats de médecins libéraux (FMF, MG-France, SML et le Bloc). L’avenant reprend les niveaux de prise en charge des cotisations famille et retraite de base (voir CDO 217) pour 2018, mais d’après le Quotidien du Médecin, le taux de participation sera revalorisé en 2019 de 2,12% à 2,15% du revenu pour les revenus inférieurs à 140% du PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale, 39 732 euros). Les syndicats ont également obtenu l’ajout d’une clause de réexamen du dispositif en octobre 2019 et octobre 2020 avec la possibilité de le réajuster si nécessaire en fonction du ­bilan des deux premières ­années. D’après les calculs de MG-France, 5 418 médecins ayant des ­revenus supérieurs à 210 000 euros bruts par an sont perdants en 2018, avec des montants non compensés limités entre un et 250 euros.
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