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14/03/2018

La CNAM présente ses idées pour la compensation de la CSG

Comment compenser la hausse de la CGS (+1,7% depuis le 1er janvier) pour les médecins de secteur I et signataires de l’OPTAM, qui ne peuvent bénéficier des baisses de cotisation ? La CNAM envisage deux solutions : augmenter le niveau de prise en charge des cotisations famille (à 100% pour les ­revenus inférieurs à 140% du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS, 39 732 euros), 85% pour les revenus ≥ 140% du PASS et 70% pour les revenus > à 250% du PASS) et mettre en place une prise en charge différenciée des cotisations de la retraite de base (1,95% dans la limite d’environ 39 700 euros et 0,28% dans la limite de 198 000 euros). La CNAM prévoit ainsi une compensation intégrale, voire au-delà, pour trois médecins sur quatre. « Un médecin de secteur 1 réalisant un bénéfice non-­commercial de 100 000 euros enregistrerait par exemple un gain net de 175 euros par an après hausse de la CSG, en économisant 1 055 euros sur la retraite, et 310 euros sur la famille, calculent Les Echos. Ceux qui réalisent plus de 150 000 euros de bénéfices non-commerciaux par an subiront une perte de 1 à 205 euros par an, c’est-à-dire au maximum 0,22% de leur revenu. » Cette solution serait mise en place en 2018, puis, selon le Quotidien du Médecin, « la ­compensation se ferait uniquement par la prise en charge des cotisations de la retraite de base calculée en fonction des revenus. La CNAM propose trois taux de participation : 2,12% du revenu pour les revenus inférieurs à 140% du PASS, 1,51% pour les revenus compris entre 140% et 250% du PASS et 1,12% pour les revenus supérieurs à 250% du PASS ». Les discussions se poursuivent…
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